Conditions de Vente

CONDITIONS DE VENTE

1. OBJECTIF
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat et l'utilisation des produits et services offerts par GRAVITY SCOOTERS SL, situé à Anselm Clavé 43, 08773 Mediona (Barcelone), Espagne. Téléphone +34 625 392 499, info@gravity-scooters.com.

2. INFORMATIONS IMPORTANTES
Il est nécessaire de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales avant d’acquérir les produits offerts sur ce site. L’utilisation de nos services et l’achat de nos produits impliquent que vous avez lu et accepté les Conditions Générales de Vente de ce document. Tous les produits offerts sur notre site web et qui peuvent être créés, facturés, expédiés ou présentés par un site web tiers seront soumis à leurs propres Conditions Générales. Dans certains cas, pour pouvoir acheter un produit, il sera nécessaire de s’enregistrer en tant qu’utilisateur, en fournissant des informations personnelles véridiques et un mot de passe défini. Les utilisateurs peuvent modifier leur mot de passe d’administration de compte à tout moment s’ils sont enregistrés et que cela est nécessaire pour l’achat de l’un de nos produits. www.gravity-scooters.com ne sera pas responsable si l'utilisateur partage son mot de passe avec des tiers. Toutes les commandes et transactions effectuées via ce site web sont soumises à un processus de confirmation et de vérification, ce qui peut inclure la vérification des stocks et de la disponibilité des produits, la validation du mode de paiement, la validation de la facture (le cas échéant), et la conformité avec les conditions requises pour le mode de paiement sélectionné. Dans certains cas, une vérification par e-mail pourra être nécessaire. Les prix des produits offerts sur cette boutique en ligne sont valables uniquement pour les achats réalisés sur ce site.

3. CONDITIONS D'EXPÉDITION
Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du produit et de l'emplacement du client. GRAVITY SCOOTERS SL s'engage à informer le client du délai de livraison estimé et à notifier tout retard significatif.
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition seront détaillés lors du processus d'achat et dépendront de l'emplacement du client. GRAVITY SCOOTERS SL propose des expéditions internationales, mais le client prendra en charge les frais douaniers et fiscaux qui pourraient être applicables.
Suivi des commandes : Après l’expédition de la commande, le client recevra un numéro de suivi pour suivre l'état du colis.

4. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ANNULATION DE COMMANDES
Annulation de commande : Conformément à la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs (R.D.Leg. 1/2007, modifiée par la loi 3/2014) au sein de l'Union Européenne, le droit de rétractation du contrat d'achat est garanti pour la plupart des produits dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou en cas d'erreur de la part de GRAVITY SCOOTERS.
Rétractation des achats hors de l'Union Européenne : Il est impossible d'annuler des achats en dehors de l'Union Européenne.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GRAVITY SCOOTERS SL décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inappropriée de ses produits. L'entreprise ne sera pas non plus responsable des dommages indirects ou accessoires qui pourraient découler de l'utilisation du produit, sauf s’il s'agit d’un défaut couvert par la garantie.

6. GARANTIE LÉGALE
Les scooters de GRAVITY SCOOTERS sont garantis contre les défauts de conformité originaux pendant les périodes suivantes :

• 7 ans pour les cadres Cr-Mb.
• 3 ans pour les cadres en aluminium.
• 3 ans pour le matériel de mushing fabriqué par GRAVITY SCOOTERS.
  Les composants tels que les roues, les guidons, les freins et les fourches bénéficient d'une garantie de 2 ans de la part du fabricant (la garantie ne couvre pas les éléments d'usure tels que les pneus ou les plaquettes de frein).

7. MODIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES
GRAVITY SCOOTERS SL se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement ses produits et services sans préavis. Si une commande en cours est affectée, l'entreprise s'engage à informer immédiatement le client.

8. VÉRIFICATION ANTI-FRAUDE
L’achat du client peut être retardé par un processus de vérification anti-fraude. Il peut également être suspendu plus longtemps si une enquête plus rigoureuse est requise pour prévenir des transactions frauduleuses.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation espagnole. Tout litige ou conflit découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera résolu par les tribunaux de Barcelone, sauf disposition légale contraire.

10. CONFIDENTIALITÉ
Chez GRAVITY SCOOTERS SL, nous traitons les informations que vous nous fournissez pour offrir le service demandé et effectuer la facturation. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale durera ou pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations légales et gérer les responsabilités éventuelles liées à l'objet pour lequel elles ont été collectées. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale existe. Vous avez le droit de savoir si GRAVITY SCOOTERS SL traite vos données personnelles et pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et de portabilité des données, ainsi que vous opposer à leur traitement, en vous adressant à GRAVITY SCOOTERS SL, ANSELM CLAVE 43, 08773 MEDIONA (BARCELONE), ESPAGNE, ou par email à info@gravity-scooters.com, en vous identifiant correctement dans votre demande électronique ou, si cela n'est pas possible, par une demande signée. Toutefois, si le responsable des données a des doutes raisonnables sur l'identité de la personne demandant l'information, il peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l'identité. Si vous estimez ne pas avoir pleinement exercé vos droits, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale, l’Agence Espagnole de Protection des Données, à C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid. Nous vous demandons également votre autorisation pour vous offrir des produits et services liés et vous maintenir en tant que client.

Détails du Responsable du Traitement des Données :
Identité : GRAVITY SCOOTERS SL - NIF : B66066713
Adresse postale : ANSELM CLAVE 43, 08773 MEDIONA (BARCELONE) ESPAGNE
Téléphone : +34 625 392 499 - Email : judith@gravity-scooters.com
GRAVITY SCOOTERS SL se réserve le droit de modifier ou de changer ces termes sans préavis.